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Catégorie:      Vieux Papiers > Décrets & Lois

extrait du registre des arrétés du conseiller état préfet du dept gironde du 6 pluviose an 9 janvier 1801

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Numéro d'objet: 41521245 Nombre de visites: 18    
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Prix actuel: 24.60 € ± $ 35.64
Porte-monnaie Porte-monnaie électronique : Non
Temps restant: 1 Jour(s) 21 heure(s)
Localisation: France / Aquitaine



Description du lot:
***

- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU CONSEILLER D´ÉTAT, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

- Du 6 Pluviose, an 9 de la République française

- Signé DUBOIS Par le Conseiller d´État, Préfet,

- A BORDEAUX, chez Pinard, Imprimeur de la Préfecture, palce Brutus n° 6 -

- 21,2 x 26,5 cm - 4 pp.

- frais de port : 1,33 € envoi en France tarif courrier

- autres pays voir infra (poids : 100grammes

- SUPERBE EXEMPLAIRE

.../... d´abord qu´ils doivent s´assembler le 15 de ce mois, et ensuite les obligations qu´ils ont à remplir dans cette cession .../... le conseil municipal délibérera d´abord sur les dépenses de la municipalité pour l´an 10 .../... il réglera ensuite, ainsi qu´il pourra y avoir lieu, Le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs, etc

***
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Conditions de vente:
Livraison
Méthode:    Envoi après paiement
Frais:    A charge de l'acheteur
Destinations:    Pays du vendeur, Europe, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique du Sud, Asie, Afrique, Océanie
Paiement
   Virement bancaire, Mandat postal, Chèque national (pays du vendeur), Paypal

Garantie
   Remboursement du lot si non satisfait

Frais de port:
***

 paiement : chèque bancaire ou PayPal.


***

frais de port expédition en France des  CPA :

- 1 > 2 CPA : 0,55 € - 3 > 5 CPA : 0,88 € - 6 et +: 1,00 €

- autres pays voir infra.

***

- frais de port livres :

- l'affranchissement est détaillé pour chaque livre dans la fiche descriptive de l'ouvrage.

- Emballage à bulles,neuf,offert.

- Affranchissement : tarif LA POSTE

***


Message de la part du membre Epigramme:
***
frais de port à la charge de l'acheteur
L'acheteur choisit le mode d'expédition dans les différentes offres et les tarifs de LA POSTE.
au choix : lettre ordinaire, lettre suivie, lettre recommandé, COLISSIMO (livres)
Tarif de base pour une expédition en France (2 cartes postales maxi) : lettre ordinaire - 0,55 €.
Pour l'Europe (2 CPA) : 0,65 € - .

N.B / Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire -


paiement
des achats
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