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Catégorie:      Vieux Papiers > Décrets & Lois

préfecture du departement gironde 22 prairial an 12 arrété qui prescrit l´abornement des territoires des communes

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Numéro d'objet: 41523084 Nombre de visites: 16    
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Prix actuel: 39.70 € ± $ 56.56
Porte-monnaie Porte-monnaie électronique : Non
Temps restant: 6 Jour(s)
Localisation: France / Aquitaine



Description du lot:
***

- PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

- ARRÊTÉ qui prescrit l´abornement des territoires des communes du département de la Gironde, désignés pour être arpentées, conformémment aux Arrêtés du Gouvernement des 12 brumaire an 11 et 27 vendémiaire an 12

- pp. 5 : PROCÉS-VERBAL de délimitation du Territoire de la Commune et de sa division en sections

- Du 22 prairial an 12 de la République française (juin 1804)

- Signé Ch. DELACROIX Par le Préfet

- Division des Finances. Bureau particulier

- A BORDEAUX, chez Levieux , Imprimeur de la Préfecture, rue Monbazon n°2 -

- 21,2 x 26,5 cm - 8 pp.

- frais de port : 1,33 € envoi en France tarif courrier

- autres pays voir infra (poids : 100grammes

- SUPERBE EXEMPLAIRE

***
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Conditions de vente:
Livraison
Méthode:    Envoi après paiement
Frais:    A charge de l'acheteur
Destinations:    Pays du vendeur, Europe, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique du Sud, Asie, Afrique, Océanie
Paiement
   Virement bancaire, Mandat postal, Chèque national (pays du vendeur), Paypal

Garantie
   Remboursement du lot si non satisfait

Frais de port:
***

 paiement : chèque bancaire ou PayPal.


***

-  frais de port expédition en France des  CPA :

- 1 > 2 CPA : 0,55 € - 3 > 5 CPA : 0,88 € - 6 et +: 1,00 €

- autres pays voir infra.

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- frais de port livres :

- l'affranchissement est détaillé pour chaque livre dans la fiche descriptive de l'ouvrage.

- Emballage à bulles,neuf,offert.

- Affranchissement : tarif LA POSTE

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Message de la part du membre Epigramme:
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frais de port à la charge de l'acheteur
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